Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL S4I, dont le siège social est situé au 1 Rue Alain Colas, 51450 Bétheny, France, et ses clients dans le cadre de la vente de services et de marchandises. Le nom de domaine S4I.fr est la propriété exclusive de la SARL S4I.

Acceptation des Conditions Générales de Vente : Toute commande de services ou d'achats de marchandises effectuée auprès de SARL S4I est soumise à ces conditions générales de vente et implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur à celles-ci. L'acceptation de ces conditions est affirmée par la signature du client sur un devis, un bon de commande ou un contrat, ou par la validation d'une commande passée par voie électronique.

1. Devise et Taxation : Les prix des marchandises vendues et des prestations de services fournies par la SARL S4I sont exprimés en euros et hors taxes. Les prix finaux seront ajustés pour inclure les taxes applicables ainsi que les frais de transport, le cas échéant, au jour de la commande. En cas de paiement dans une autre devise que l'euro, les prix seront également ajustés en fonction du taux de change en vigueur au moment de la facturation.

2. Modification des Tarifs : SARL S4I se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les marchandises et services commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur indiqués lors de l'enregistrement de la commande ou du paiement de celle-ci, à condition que cela se fasse dans les trente (30) jours suivant l'émission du devis correspondant.

3. Rabais et Remises : Les prix proposés peuvent inclure des rabais que SARL S4I pourrait octroyer en fonction de ses résultats commerciaux ou si l'acheteur prend en charge certaines prestations ou achète des volumes significatifs de marchandises.

4. Escompte pour Paiement Anticipé : Aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé.

Modalités de Paiement

1. Moyens de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

   • Virement bancaire

2. Acompte et Paiement du Solde : Lors de la validation de la commande, l'acheteur est tenu de verser un acompte représentant 50% du montant total de la facture. Le solde doit être réglé à la réception des marchandises ou à la fourniture des services. Toutefois, les services de maintenance, de gestion et d'hébergement doivent être payés intégralement au moment de la commande.

3. Pénalités de Retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront imposées à partir du jour suivant la date d'échéance de paiement. Ces pénalités s'élèveront à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la livraison des marchandises ou de la fin de la prestation des services. Le calcul des pénalités est basé sur le montant hors taxes de la somme impayée et ne nécessite aucune mise en demeure préalable.

4. Indemnité Forfaitaire pour Frais de Recouvrement : Outre les pénalités de retard, toute somme, y compris l'acompte, qui n'est pas payée à sa date d'exigibilité entraînera automatiquement l'application d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5. Résolution de la Vente : Si les sommes dues ne sont pas réglées dans les trente jours suivant le retard de paiement, la vente sera résolue de plein droit. Cette résolution peut donner lieu à des dommages et intérêts au profit de SARL S4I pour compenser les préjudices subis.

1. Modalités de Livraison : La livraison est effectuée :

   • Soit par remise directe de la marchandise ou du service à l'acheteur.
   • Soit à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

2. Délai de Livraison : Le délai de livraison mentionné lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif. Bien que SARL S4I s'efforce de respecter ce délai, il ne constitue pas une garantie. Ainsi, un retard ne dépassant pas soixante (60) jours par rapport au délai initial ne donne pas droit à l'acheteur de :

   • Réclamer des dommages et intérêts.
   • Annuler la commande.

3. Responsabilité lors du Transport : Les risques liés au transport des marchandises sont à la charge exclusive de l'acheteur dès la prise en charge des produits par le transporteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur doit impérativement formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison au moment de la réception. Ces réserves doivent également être confirmées par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur.

1. Durée et Exécution du Contrat : Les contrats d'hébergement conclus avec la SARL S4I sont exécutés pour une durée d'un an à compter des dates mentionnées sur la facture de ce service. Le renouvellement de ces contrats est automatique sauf résiliation par une des parties, respectant les conditions établies dans ces termes.

2. Prestations d'Hébergement : La SARL S4I propose un service d'hébergement incluant :

   • Sauvegardes régulières (hebdomadaires et mensuelles)

   • Certificat SSL

   • Support de divers langages de programmation tels que PHP, Python, Ruby, HTML, CSS, Node.js

   • LS Cache

   • 50 adresses email avec 10 Go de stockage chacune

   • Bases de données MySQL

   • Protection Anti-DDoS et Anti-Malware

   • Datacenters localisés en France et en Suisse

   • Réseau Internet premium (AS5358)

   • Bande passante illimitée

3. Accès aux Serveurs : Durant la période d'exécution du contrat, l'accès aux serveurs est strictement limité aux techniciens de SARL S4I, afin de garantir l'intégrité et la sécurité des infrastructures.

4. Intervention du Client ou de Tiers : Si le client demande un accès direct ou souhaite permettre à un tiers d'intervenir sur les serveurs durant la période contractuelle, il est recommandé de choisir une solution d'hébergement autonome. La résiliation anticipée du contrat d'hébergement et de maintenance pour permettre cette intervention reste possible. En cas de résiliation avant la fin de la prestation prévue, le client reste redevable de l'ensemble des frais selon les conditions stipulées dans le contrat.

5. Transmission des Données en Cas de Résiliation : Dans le cas d'une résiliation anticipée, une copie des fichiers et les codes d'accès seront fournis au client sur un support physique crypté et envoyé par voie postale.

1. Durée du Contrat : Les prestations de gestion fournies par la SARL S4I sont conclues pour une durée minimale de six mois, sauf indication contraire spécifiée sur la facture.

2. Politique de Remboursement : En raison de la nature spécifique des services fournis, les prestations de gestion ne sont pas remboursables, même si une demande de remboursement est formulée expressément par le client.

3. Interruption et Reprise de la Prestation : Le client a la possibilité d'interrompre la prestation de gestion et de la reprendre à un moment ultérieur, à condition que la reprise se fasse dans un délai maximum d'un an suivant l'interruption. Cette flexibilité est offerte pour accommoder les besoins spécifiques du client sans compromettre la continuité du service.

4. Responsabilité de la SARL S4I en Cas d’Interruption : La SARL S4I ne pourra être tenue responsable des variations ou de la baisse des résultats attendus si la prestation est interrompue et reprise par le client. Il est entendu que les interruptions peuvent influencer les performances et les résultats de la gestion.

1. Prestations Incluses dans le Contrat de Maintenance : Le contrat de maintenance comprend la mise à jour du site internet ainsi que la correction des bugs qui pourraient survenir suite à ces mises à jour. Durant la période de validité du contrat, le client peut soumettre autant de demandes de maintenance que nécessaire. Cependant, les modifications supplémentaires, l'ajout de fonctions ou toute autre demande spécifique ne sont pas couvertes par le contrat de maintenance standard, sauf si un contrat spécifique est établi pour ces services.

2. Prestations de Maintenance Sans Contrat : Les interventions de maintenance qui ne sont pas couvertes par un contrat ne seront pas forfaitisées, sauf dans le cadre d'une offre exceptionnelle, due à l'incertitude liée à la nature et à l'étendue des travaux nécessaires. Ces interventions seront réalisées selon les disponibilités de la SARL S4I.

1. Tarification : Les prestations ponctuelles seront facturées sur la base d'un tarif horaire, avec un minimum d'une heure complète facturable, indépendamment de la durée réelle de l'intervention.

2. Cahier des Charges : Pour garantir la bonne exécution des prestations ponctuelles, il est fortement recommandé au client de rédiger un cahier des charges détaillé. Les spécifications pour la rédaction de ce cahier des charges sont détaillées dans la clause intitulée « Cahier des charges ». Le cahier des charges sert à clarifier les attentes et les spécifications du travail à réaliser, afin de minimiser les malentendus et les erreurs.

3. Demandes Simples : La SARL S4I accepte que les demandes simples, ne nécessitant pas de développements ou d’interventions complexes, puissent être transmises directement par téléphone ou par courrier électronique.

4. Acceptation des Travaux : Toute demande effectuée sans cahier des charges sera traitée selon les informations fournies par ces moyens simples. Une fois la facture payée, les travaux réalisés sont considérés comme définitivement acceptés par le client. En conséquence, aucune rectification ou modification ne sera possible après le paiement, sauf accord contraire explicitement notifié par la SARL S4I.

Il est vivement recommandé au client de fournir à SARL S4I un cahier des charges détaillé pour toute demande de prestation ou pour la création d'un site internet. Ce document doit être le plus complet possible pour définir clairement les attentes et les spécifications du projet.

1. Élaboration et Approbation du Cahier des Charges :

   • Le cahier des charges doit être soumis à SARL S4I avant le début de la prestation.
   • Une fois que le cahier des charges est rédigé et soumis, il devra être examiné et approuvé par les deux parties. Cette approbation est nécessaire pour s'assurer que toutes les exigences et attentes sont correctement comprises et acceptées.

2. Finalité du Cahier des Charges :

   • Après approbation par les deux parties, le cahier des charges sera considéré comme définitif et ne pourra subir aucune modification, sauf accord écrit de la part de SARL S4I et du client.
   • Le cahier des charges approuvé servira de base pour l'établissement du devis et la conduite des travaux à réaliser.

3. Modifications du Cahier des Charges :

   • Toute modification souhaitée par le client après l'approbation doit faire l'objet d'une demande écrite et peut entraîner des ajustements dans le devis initial, notamment en termes de coût et de délais de réalisation.

La responsabilité de SARL S4I ne pourra pas être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations, telles que décrites dans les présentes conditions générales de vente, si ce manquement est dû à un cas de force majeure.

1. Définition de la Force Majeure :

   • Conformément à l'article 1218 du Code civil, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
   • Les exemples de tels événements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des grèves, des conflits armés, ou des interventions légales ou gouvernementales.
   • En cas d'incapacité de travail imprévisible du dirigeant ou de l'exécutant de la SARL S4I due à une maladie, des mesures appropriées seront prises conformément aux dispositions légales en vigueur et aux politiques internes de l'entreprise.

2. Procédure en Cas de Force Majeure :

   • En cas de survenance d'un événement de force majeure, SARL S4I s'engage à informer le client dans les plus brefs délais.
   • Les obligations de SARL S4I seront suspendues pour la durée de l'événement de force majeure, et des efforts seront déployés pour minimiser les impacts et reprendre la pleine exécution des obligations dès que possible.

Cette clause vise à protéger SARL S4I contre les conséquences juridiques en cas d'événements qui échappent à son contrôle raisonnable, conformément aux dispositions légales en vigueur.

1. Réserve de Propriété : SARL S4I conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix, tant en principal qu'en accessoires. Cette réserve de propriété s'applique à tous les biens matériels et immatériels vendus par S4I.

2. Procédure en Cas de Défaillance de l'Acheteur : En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, SARL S4I se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les biens vendus et restés impayés.

3. Exclusion des Services : Les services tels que l'hébergement et la gestion, qui sont de nature immatérielle, ne peuvent être considérés comme biens acquis définitivement par le client, même après le règlement intégral de la prestation. Le contrôle et la propriété intellectuelle de tels services demeurent avec SARL S4I jusqu'à la fin de la période contractuelle.

1. Autorisation de Citer le Client : Le client autorise expressément SARL S4I à utiliser son nom, sa dénomination sociale, l'URL de son site internet ainsi que des captures d'écran de ses pages Web comme références dans le cadre de la promotion commerciale des services de SARL S4I. Cette autorisation est valable tant que le client utilise les services de SARL S4I, sauf révocation écrite de sa part.

2. Obligation de Mention sur le Site du Client : En contrepartie de l'utilisation des services de SARL S4I, le client s'engage à inclure la mention « Site réalisé par S4I », accompagnée d'un lien hypertexte vers www.s4i.fr, en bas de chaque page de son site internet. Cette mention doit rester discrète et non intrusive, conformément aux bonnes pratiques de design et d'ergonomie web.

3. Modification de la Mention en Cas de Changement de Prestataire : Le client a le droit de retirer ou de modifier la mention « Site réalisé par S4I » en bas de chaque page de son site internet dans le cas où il cesserait d'utiliser les services de SARL S4I pour un autre prestataire. Le client doit notifier SARL S4I de ce changement dans un délai raisonnable.

1. Fourniture d'Informations et d'Accès : Le client s'engage à fournir à SARL S4I toutes les informations et accès nécessaires, y compris les codes d'accès au serveur d'hébergement, pour permettre à SARL S4I d'installer le site internet et de réaliser les tâches de maintenance requises. Le client doit garantir que ces accès sont sécurisés et que leur divulgation se fait dans le respect des normes de sécurité informatique.

2. Mise à Disposition de Contenus : Le client s'engage à fournir à SARL S4I tous les éléments de texte, images, vidéos, sons et autres médias nécessaires à la réalisation des services contractés avant le commencement des travaux. Le client doit s'assurer que ces éléments sont complets et prêts à être utilisés.

3. Droits de Propriété Intellectuelle : Le client garantit qu'il détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus fournis à SARL S4I ou qu'il a obtenu les autorisations nécessaires pour leur utilisation. Le client s'engage à indemniser SARL S4I contre toutes réclamations ou actions en justice découlant de la violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits des tiers.

4. Respect des Droits d’Auteur et Demande d’Autorisations : Le client s'engage à respecter les droits d'auteur et à effectuer toutes les demandes nécessaires pour l'utilisation de ressources protégées par les droits d'auteur, conformément à la législation en vigueur dans tous les pays où le site est disponible. L'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des textes et des images utilisés doivent être clairement indiquées dans les mentions légales du site internet.

5. Authenticité et Représentativité des Documents Fournis : Le client s'engage à fournir uniquement des documents qui sont authentiques et représentatifs de son entreprise, en évitant l'utilisation de ressources appartenant à des concurrents ou susceptibles de porter atteinte à des tiers.

6. Conservation des Originaux : Le client est responsable de la conservation des originaux de toutes les ressources fournies. SARL S4I ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommages survenus lors de la modification du site internet.

7. Modification des CGV et Mentions Légales : En cas de changement de prestataire, le client s'engage à mettre à jour ses conditions générales de vente et ses mentions légales pour refléter ce changement.

1. Résiliation par le Client : Le client peut résilier le contrat à tout moment en envoyant une notification écrite par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à SARL S4I. Un préavis de soixante (60) jours est requis avant la date effective de résiliation.

2. Résiliation par SARL S4I : SARL S4I se réserve le droit de résilier le contrat de manière unilatérale en cas de non-respect des obligations contractuelles par le client, y compris mais sans s'y limiter, les défauts de paiement, le non-respect des délais convenus, ou la violation des droits de propriété intellectuelle. SARL S4I informera le client de cette résiliation par écrit.

3. Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation du contrat, le client est tenu de régler toutes les prestations déjà effectuées ainsi que les sommes restantes dues jusqu'à la date effective de résiliation. Les parties s'engagent également à restituer tous les biens et documents prêtés ou loués durant la période contractuelle.

4. Non-remboursement des Services d'Hébergement : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services d'hébergement, prévus pour une durée d'un an, sont considérés comme des services personnalisés et ne sont pas remboursables. Toute portion de service non utilisée à la date de résiliation reste due.

5. Non-remboursement des Services de Maintenance : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services de maintenance, y compris tout avantage supplémentaire tel que la possibilité de demander des modifications à tout moment, ne sont pas remboursables. En cas de résiliation anticipée, les portions de service de maintenance non utilisées restent dues par le client.

6. Non-remboursement des Services de SEO et SEA : Les services de SEO et SEA sont des services personnalisés avec une durée contractuelle d'un an ou de six mois, selon ce qui est spécifié sur la facture. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces services ne sont pas remboursables. Les portions de service non utilisées à la date de résiliation restent dues par le client.

1. Mentions Légales : Le client doit inclure sur son site internet les mentions légales requises, comprenant les informations sur l'identité de l'éditeur, du responsable de publication, et des coordonnées pour contacter l'éditeur.

2. Protection des Données Personnelles : En vertu de la législation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

   • Le client s'engage à déclarer les traitements automatisés d'informations nominatives réalisés à partir de son site internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si ces traitements sont soumis à déclaration.
   • Le client doit également s'assurer de la conformité de ces traitements avec les exigences en matière de protection des données personnelles, incluant la mise en place des mesures de sécurité appropriées et l'information transparente des utilisateurs sur l'utilisation de leurs données.

3. Responsabilité : Le client est seul responsable du respect de ces obligations légales. Il doit indemniser SARL S4I contre toutes réclamations ou actions en justice liées à la non-conformité de son site internet aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera régi par le droit français. Les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Reims.

Mise à jour : 30/07/2022