Mentions légales & vie privée

Objet :

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  2. Respect de la Réputation et des Intérêts de S4I : Il est interdit à tout utilisateur d'agir de manière à nuire à la réputation ou aux intérêts commerciaux de SARL S4I, y compris toute action visant à altérer l'intégrité du site ou de son contenu.

  3. Conséquences des Actions Prohibées : Toute violation des présentes dispositions peut entraîner des poursuites civiles et pénales contre l'utilisateur fautif conformément aux lois en vigueur.

Ces Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour traiter l'affaire.

 

 

1 - Informations légales :

Éditeur :

SARL S4I

SIRET : 917 474 033 00011
R.C.S Reims :  917 474 033
Code APE : 6201Z
Siège social : 1, Rue Alain Colas
51450 Betheny
Site web : www.S4I.fr

Conception – Réalisation :

SARL S4I

SIRET : 917 474 033 00011
R.C.S Reims : 917 474 033
Code APE : 6201Z
Siège social : 1, Rue Alain Colas
51450 Betheny
Site web : www.S4I.fr

Datacenter :

EQUINIX FRANCE SAS 

SARL au capital de 535 627 795,30 €
Siret : 42984085300049
Siège social : 114, rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis

2 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu'à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations nominatives recueillies auprès des internautes par La Société sont destinées à un usage interne. Ces informations peuvent également être communiquées aux sociétés affiliées et partenaires de La Société pour la commercialisation des produits proposés.

Droits des Internautes : En vertu de la législation en matière de protection des données, les internautes disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'à des informations complémentaires.
  • Droit de rectification : Vous pouvez exiger que vos données soient rectifiées, complétées si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou si le traitement est illicite.

Exercice des Droits : Ces droits peuvent être exercés par la personne concernée par rapport à ses propres informations. Pour exercer ces droits, veuillez contacter La Société via le formulaire de contact disponible sur notre site, ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Conservation des Données : Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

 

2.1 - Mise en oeuvre de S4I pour sécuriser vos données

Le site S4I.fr met en œuvre diverses mesures techniques pour assurer la sécurité et l'intégrité des données des utilisateurs :

  • Connexion Sécurisée : Toutes les connexions au site sont sécurisées par HTTPS, indiqué par un cadenas vert dans la barre d'URL, garantissant que les données échangées sont cryptées et protégées contre les interceptions.

  • Serveurs Fiables : Nous utilisons les services d'hébergement de EQUINIX FRANCE SAS, reconnus pour leur fiabilité et la qualité de leur infrastructure de sécurité.

  • Gestion des Mots de Passe : Le site implémente des politiques de mots de passe sécurisés pour renforcer la protection des comptes utilisateurs.

  • Mises à Jour Régulières : Le site fait l'objet de mises à jour régulières pour intégrer les dernières corrections de sécurité et améliorations techniques.

Ces mesures sont conçues pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou destructions non autorisées.

2.2 - Utilisation des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le Site Internet font l’objet de traitements automatisés à des fins de gestion de la relation commerciale et de prospection commerciale mis en œuvre par SARL S4I qui en est le seul destinataire.

2.3 - Communication des données collectées

Les informations personnelles collectées à partir de ce site internet ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités locales, si une telle communication est prévue dans le cadre d’une enquête conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces informations sont stockées exclusivement en France.

2.4 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet, en direction d’informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par les partenaires de La Société, ont fait l’objet d’autorisation expresses. La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre, ou dans le cadre même où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de La Société. Il est rappelé à ce titre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à ce titre à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus ou spam circulant sur le site S4I.fr

2.5 - Cookies

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3 - Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du site sur les différents services assurés par S4I. S4I met régulièrement à jour le Site Internet.

En aucun cas, SARL S4I ou  ses partenaires, ne pourra être tenu responsable, dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes, le client étant tenu de confirmer les informations trouvées sur le Site Internet, via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment les formulaires de contact.

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4 - Modification des conditions générales d'utilisation

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5 - Loi applicable

L’internaute reconnait que l’utilisation du site de s4i.fr, accessible à l’adresse web-antidote.eu, en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. En cas de non-respect ou de violation manifeste des dispositions susvisées, l’internaute s’expose à des sanctions pénales. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises, après échec de toute tentative de résolution amiable.

Mise à jour : 30/07/2022

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